publié le 21 avril 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe Hasselt. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 avril 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la pla Cet arrêté produit ses effets le 12 janvier 2016. (...)
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- service public federal justice
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- 2016009176
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- 21/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe Hasselt. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 avril 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe des Trois Hiérarques à Hasselt.
Cet arrêté produit ses effets le 12 janvier 2016.