publié le 13 juin 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique libre « De Burg » à 9000 Gand Par arrêté royal du 26 mai Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2015.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009271
- pub.
- 13/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique libre « De Burg » à 9000 Gand Par arrêté royal du 26 mai 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante « Communauté Evangélique Libre De Burg » à Gand.
Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2015.