Arrêté Royal
publié le 28 juin 2016
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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 8 juin 2016, produisant ses effets le 16 septembre 2015, M. DE BOECK, Geert, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de titulaire d C

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 fermer, produisant ses effets le 16 septembre 2015, M. DE BOECK, Geert, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de titulaire de la fonction de « Directeur opérationnel Criminalistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie » pour une période de six ans au Service public fédéral Justice.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-06-

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