Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016, sont promues par avancement de classe à la classe A3 au titre de C(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016000380 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 fermer, sont promues par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller d'un établissement pénitentiaire - adjoint du directeur, filière de métiers « Gestion générale », au sein du Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er novembre 2013 : - Mme Séverine DELCOMMINETTE, née le 17 mai 1975 à Rocourt, attaché-directeur de prison, cadre linguistique francophone, filière de métiers « Gestion Générale »; - Mme Laurence DUFRASNE, née le 21 janvier 1962 à Jemappes, attaché-directeur de prison, cadre linguistique francophone, filière de métiers « Gestion Générale ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-07-

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