Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2016
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Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'atta(...)

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2016009305
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 fermer, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'attaché directeur de prison junior, filière de métiers « gestion général », au sein du Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er décembre 2013 : - Mme Rachel GYSEN, née le 14 mai 1981 à Louvain, attaché appui au management opérationnelle, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « gestion général ».

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-07-

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