Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2016

Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, qui entre en vigueur le 1 er avril 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Eric BRASSEUR, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi fermer, qui entre en vigueur le 1er avril 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Eric BRASSEUR, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2016-07-

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