publié le 09 septembre 2016
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2016, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Luc Suls, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2016, qui entre en vigueur le 1er septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Luc Suls, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.