publié le 29 août 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Liège-Spa. - Places de chapelain Par arrêté royal du 3 août 2016, à l'article 1, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de c Cet arrêté produit ses effets le 24 mars 2016.
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- service public federal justice
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- 2016009417
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- 29/08/2016
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Liège-Spa. - Places de chapelain Par arrêté royal du 3 août 2016, à l'article 1, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de chapelain près la paroisse anglicane, à Liège, et, à l'article 2, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la paroisse anglicane à Spa est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets le 24 mars 2016.