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Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2016

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Madame Martine Steyaert, attaché. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de r

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17/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Madame Martine Steyaert, attaché.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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