publié le 14 novembre 2016
Culte catholique. - Roeselare . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 20 octobre 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Beitem ((...) Cet arrêté produit ses effets le 31 août 2016.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009544
- pub.
- 14/11/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Culte catholique. - Roeselare (Beitem). - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 20 octobre 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Beitem (Roeselare) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Henri (Zilverberg) à Rumbeke (Roeselare).
Cet arrêté produit ses effets le 31 août 2016.