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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2016

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 novembre 2016, est promu en surnombre par avancement à la classe supérieure A3 au service public fédéral Justice, Services Centraux : - M. VINCENT Luc, né le 27 juillet 1960 à Charleroi, cadre linguistique francophone, à partir du 1

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14/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 novembre 2016, est promu en surnombre par avancement à la classe supérieure A3 au service public fédéral Justice, Services Centraux : - M. VINCENT Luc, né le 27 juillet 1960 à Charleroi, cadre linguistique francophone, à partir du 1er novembre 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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