Arrêté Royal
publié le 11 avril 2016
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Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011109
pub.
11/04/2016
prom.
--
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Numac : 2016011109

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003107 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016200996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016002011 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016022133 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, & type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016021023 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant , la Commission paritaire des employ type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022124 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour l'année 2018 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial fermer, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1er février 2016 accordant une permission de voirie (index : 235/80826/2) à la S.A. RENTEL, Slijkensesteenweg 2, 8400 Ostende, pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison électrique souterraine, à la tension de 220.000 Volts (câble B), sur le territoire de Bruges, entre la laisse de basse mer (GLLWS) et le manchon de raccordement souterrain TJB B J1 sur la plage sèche.


debut


Publié le : 2016-04-

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