publié le 13 avril 2016
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 mars 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er juill Mme VAN DEN BOSSCHE est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011145
- pub.
- 13/04/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 mars 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er juillet 2016, à Mme Christina VAN DEN BOSSCHE, attaché au Service d'Encadrement Personnel et Organisation.
Mme VAN DEN BOSSCHE est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.