Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mai 2016

Canalisations de transport d'oxygène Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 28 avril 2016, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport d'oxygè

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011216
pub.
20/05/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport d'oxygène Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 28 avril 2016, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport d'oxygène par canalisations sur le territoire de la ville de Dendermonde et des communes de Temse et Hamme.

^