Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2016
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Personnel et Organisation. - Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 mai 2016, Mme Nadia LARRASS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue pa(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011276
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12/07/2016
prom.
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Document Qrcode

Numac : 2016011276

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000319 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000317 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours fermer, Mme Nadia LARRASS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 9 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000319 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000317 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours fermer, Mme Ellen SOMERS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 9 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000319 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016000317 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours fermer, M. Pieter VAN VAERENBERGH, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2016-07-

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