Arrêté Royal
publié le 22 août 2016
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Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 juin 2016, Madame Carine RENARD, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er a

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation
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2016011292
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22/08/2016
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Numac : 2016011292

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie fermer, Madame Carine RENARD, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie fermer, Madame Annelies LAUREYS, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie fermer, Monsieur Alwin GHYSELEN, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie fermer, Madame Cécile COPPIN, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie fermer, Madame Marijke NIEUWLANDT, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie fermer, Monsieur Tim AMPE, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie fermer, Monsieur Marc WOUTERS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie fermer, Monsieur Jan DECONINCK, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure A4 au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1er avril 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-08-

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