publié le 07 décembre 2016
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er fé M. VANBAVINCKHOVE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011488
- pub.
- 07/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er février 2017, à M. Gustaaf VANBAVINCKHOVE, attaché à la Direction générale de l'Energie.
M. VANBAVINCKHOVE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.