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Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2016

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2017 M. LAMOT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011522
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22/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2017 à M. Patrick LAMOT, conseiller au Bureau du Président.

M. LAMOT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

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