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Arrêté Royal
publié le 08 mars 2016

Promotion par accession au niveau A Par arrêté royal du 19 février 2016 Monsieur Morgan HANSENNE, expert technique, est promu, par acce(...)

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service public federal mobilite et transports
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08/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Promotion par accession au niveau A Par arrêté royal du 19 février 2016 Monsieur Morgan HANSENNE, expert technique, est promu, par accession au niveau supérieur à la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er juin 2015 et effet au 1er janvier 2016.

Par arrêté royal du 19 février 2016 Madame Sylvia ARDIZZONE, expert technique, est promue, par accession au niveau supérieur à la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er octobre 2015 et effet au 1er janvier 2016.

Par arrêté royal du 19 février 2016 Monsieur Giovanni SCHMIT, expert technique, est promu, par accession au niveau supérieur à la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2015 et effet au 1er janvier 2016.

Par arrêté royal du 19 février 2016 Monsieur Dirk AERTS, expert technique, est promu, par accession au niveau supérieur à la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2015 et effet au 1er janvier 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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