Arrêté Royal
publié le 26 avril 2016

Démission Par arrêté royal du 10 avril 2016, il est accordé à M. Vincent MEDAER la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er mars 2016

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014135
pub.
26/04/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016014135

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Démission Par arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique fermer, il est accordé à M. Vincent MEDAER la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er mars 2016.


debut


Publié le : 2016-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^