Arrêté Royal
publié le 06 juin 2016
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Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire valoir ses droi

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service public federal mobilite et transports
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2016014148
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06/06/2016
prom.
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Numac : 2016014148

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016201541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202610 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaire type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016003185 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d fermer, qui entre en vigueur le 1er août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frank DHOOGE, classe A2, avec le titre d'attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2016-06-

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