Arrêté Royal
publié le 06 juin 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel. - Désignation en qualité de Président a.i. du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 25 avril 2016, M. E VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de Président a.i. du Com

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014149
pub.
06/06/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016014149

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité de Président a.i. du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 25 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipéments marins et à l'organisation de la surveillance de marché type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016003165 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté roya fermer, M. E VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de Président a.i. du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le rôle linguistique néerlandais, pour une période qui commence le 18 avril 2016 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à ladite fonction de président.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2016-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^