publié le 06 juin 2016
Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean-Marie NEVENS, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est ad
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2016014150
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- 06/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1er novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean-Marie NEVENS, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.