Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2016

Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 8 janvier 2016, M. Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Cap-Vert, avec résidence principale à Dakar. Par arrêté r

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2016015007
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25/01/2016
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Numac : 2016015007

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2015204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2015205134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômag type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à d type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fermer, M. Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Cap-Vert, avec résidence principale à Dakar.

Par arrêté royal du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2015204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2015205134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômag type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à d type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fermer, M. Luc LIEBAUT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Chypre, avec résidence principale à Athènes.


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Publié le : 2016-01-

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