Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2016
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Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 juin 2017 au soir à M. Charles BOIS D'ENGHIEN conseiller général - class(

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2016015144
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29/11/2016
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Numac : 2016015144

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règleme type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009642 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques, relatif aux tarifs rétribuant la collaboration type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de salaire et de travail pour les capitaines et officiers inscrits à l type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 juin 2017 au soir à M. Charles BOIS D'ENGHIEN (F) conseiller général - classe A4 au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 2017 et à porter le titre honorifique de sa fonction.


debut


Publié le : 2016-11-

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