Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2016
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Carrière extérieure. - Démissions Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à la date du 31 juillet 2016 au soir, à M. Damien FONTAINE. Par arrêté royal du 23 octobre 2016, démission

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2016015148
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19/12/2016
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Numac : 2016015148

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Démissions Par arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai 2010 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000440 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à la date du 31 juillet 2016 au soir, à M. Damien FONTAINE. Par arrêté royal du 23 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016003368 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016203612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016202116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016203609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016203610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2015-2016, de la limite d'âge en ce type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016202427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à la date du 1er décembre 2016 au soir, à Mme Anne THIBAUT de MAISIERES. Admission à la retraite Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er septembre 2016, à Mme Christine STEVENS. A partir de cette même date, elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Ministre plénipotentiaire de deuxième classe.

Déchargé des fonctions Par arrêté royal du 14 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l'octroi de ristournes en matière d'assurance type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt v type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016203220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord se type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003313 source service public federal finances Arrêté royal fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, M. Geert CRIEL, Ambassadeur de Belgique au Sultanat d'Oman, avec résidence principale à Riyad, est déchargé de ses fonctions de Consul général dans cet Etat.

Par arrêté royal du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000703 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, M. Vincent MERTENS de WILMARS, Ambassadeur de Belgique dans la Principauté de Monaco, avec résidence principale à Paris, est déchargé de ses fonctions de Consul général dans cet Etat.

Par arrêté royal du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000703 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, M. Guy SEVRIN, Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, avec résidence principale à Kingston, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général dans la République dominicaine.

Par arrêté royal du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000703 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, M. Hendrik VAN de VELDE, Ambassadeur de Belgique dans le Royaume hachémite de Jordanie, est déchargé de ses fonctions de Consul général dans la République arabe syrienne.

Maintien en service Par arrêté ministériel du 26 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016011364 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016 type arrêté ministériel prom. 26/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016022341 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. Herman PORTOCARERO est maintenu au-delà de l'âge légal de la pension en activité de service jusqu'au 30 septembre 2017.


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Publié le : 2016-12-

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