Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 28 février 2017 au soir à M. Marc BUYS , conseiller-général - class(...) Il est autorisé à fai

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2016015155
pub.
22/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016015155

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai 2010 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000437 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000440 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000595 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée au 28 février 2017 au soir à M. Marc BUYS (rôle linguistique néerlandais), conseiller-général - classe A4 au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er mars 2017 et à porter le titre honorifique de sa fonction.


debut


Publié le : 2016-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^