AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 février 2016, M. Jean-François HEYMANS, est désigné pour exercer les fonctions de management N-2, dans le cadre linguistique français, en tant que « Directeur de la Direction de la Santé des Animaux et de la Sécurité des Produits animaux » à la Direction générale de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, pour une période de six ans à partir du 1er mai 2016.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.