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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2016

Approbation de guides La version 3 du "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des produits phytopharmaceutiques", datée du 17/02/2016, a été approuvée le 14/03/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécur PHYTOFAR asbl (Association Belge de l'Industrie des Produits de Protection des Plantes) Bd A. Re(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016018136
pub.
05/04/2016
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 3 du "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des produits phytopharmaceutiques", datée du 17/02/2016, a été approuvée le 14/03/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : PHYTOFAR asbl (Association Belge de l'Industrie des Produits de Protection des Plantes) Bd A. Reyers 80, 1030 Bruxelles Tel. : 02-238 97 72 E-mail : phytosec@fedichem.be PHYTODIS asbl (Association Belge des Distributeurs des Produits de Protection des Plantes) Bd A. Reyers 80, 1030 Bruxelles Tel. : 02-238 98 56 E-mail : info@phytodis.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 19/03/2007 (Moniteur belge 03/04/2007) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole », datée du 15/03/2007, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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