Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2016

Etablissements scientifiques fédéraux. - Désaffectation d'une pièce inscrite à l'inventaire des collections publiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 14 décembre 2015, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont autorisé

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2016021003
pub.
11/01/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Désaffectation d'une pièce inscrite à l'inventaire des collections publiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 14 décembre 2015, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont autorisés à radier de l'inventaire une oeuvre acquise en 1976 qui s'est avérée avoir été volée, en vue de permettre sa restitution à son légitime propriétaire.

^