Arrêté Royal
publié le 04 mai 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 7 mars 2016 qui produit ses effets le 10 juin 2015, Mme Lefever, Karolien , née le 22 mars 1981, premier assistant en période d'essai à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgiqu(..

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2016021042
pub.
04/05/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016021042

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016200801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la for type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+ type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016200898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des terrains du service public fédéral mobilité et transports type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant désignation du Président de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016018127 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 fermer qui produit ses effets le 10 juin 2015, Mme Lefever, Karolien (N), née le 22 mars 1981, premier assistant en période d'essai à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, est confirmée et nommée au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique dans la classe SW2 portant le titre de chef de travaux dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016200801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la for type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+ type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016200898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des terrains du service public fédéral mobilité et transports type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant désignation du Président de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016018127 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 fermer qui produit ses effets le 1er avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Lambrecht, Miriam (N), née le 10 mars 1951, chef de travaux (SW2) aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 7 mars 2016 portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination du président de la Chambre d' fermer qui produit ses effets le 1er avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Verswijver, Gustaaf (N), né le 6 novembre 1954, chef de travaux (SW2) au Musée royal de l'Afrique centrale. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 7 mars 2016 portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination du président de la Chambre d' fermer qui produit ses effets le 1er avril 2016, démission à sa demande est accordée à Mme Robbrecht, Eva (N), née le 16 avril 1976, assistant (SW1) à l'Observatoire royal de Belgique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2016-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^