Arrêté Royal
publié le 02 août 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 avril 2016 qui produit ses effets le 16 janvier 2016, M. Verbergt, Bruno , né le 20 mai 1964 est désigné en tant que titulaire de la fonction de Directeur opérationnel des Services (..

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2016021062
pub.
02/08/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016021062

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 7 mars 2016 portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination du président de la Chambre d' type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016007113 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2015-2016 de la 166ème promotion polytechnique et de la 151ème promotion s fermer qui produit ses effets le 16 janvier 2016, M. Verbergt, Bruno (N), né le 20 mai 1964 est désigné en tant que titulaire de la fonction de Directeur opérationnel des Services orientées vers le public du Musée royal d'Afrique centrale, rémunéré dans la classe 3, pour une période de 6 ans.

Par arrêté royal du 27 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016003163 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du comité du Fonds des Rentes fermer qui produit ses effets le 1er avril 2016, Mme Opstaele, Kristien (N), née le 9 mai 1968, attaché de la classe A2 au Musée royal d'Afrique centrale, est promue par nomination à la fonction de conseiller de la classe A3.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035945 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035929 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éli type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035842 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009292 source service public federal justice service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion fermer qui produit ses effets le 1er mai 2016, Mme Massar, Natacha Elise (F), née le 2 novembre 1971, est nommée dans la carrière scientifique du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire en qualité d'assistant stagiaire dans un emploi de la classe SW1. L'intéressée est affectée dans le groupe d'activités II "Service public scientifique" de la carrière scientifique.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035945 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035929 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éli type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035842 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009292 source service public federal justice service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion fermer qui produit ses effets le 1er mai 2016, Mme Wullus, Linda (N), née le 7 mai 1974, est nommée dans la carrière scientifique du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire en qualité d'assistant stagiaire dans un emploi de la classe SW1. L'intéressée est affectée dans le groupe d'activités II "Service public scientifique" de la carrière scientifique.

Par arrêté royal du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003193 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202991 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003191 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision nommant Madame Laurence Glautier en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003192 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision mettant fin au mandat de Madame Laurence Bovy en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016203316 source service public federal interieur agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016009261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fermer qui produit ses effets le 1er avril 2016, Mme Bouniton, Julie (F), née le 18 février 1983, est confirmée dans le groupe d'activités II "Service public scientifique" de la carrière scientifique du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003193 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202991 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003191 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision nommant Madame Laurence Glautier en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016003192 source service public federal finances Arrêté royal portant retrait de la décision mettant fin au mandat de Madame Laurence Bovy en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016203316 source service public federal interieur agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016009261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fermer qui produit ses effets le 1er avril 2016, Mme Braekeveld, Vanessa (N), née le 19 janvier 1981, assistant stagiaire à la Bibliothèque royale de Belgique est confirmée et nommée dans le même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2016-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^