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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 12 janvier 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, démiss(...)

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service public federal securite sociale
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2016022023
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27/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2016, qui produit ses effets le 1er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de membre à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MARNETH, Philippe, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. TASSIGNON, Michel, est nommé à ladite Chambre de première instance, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. MARNETH, Philippe, pour un terme expirant le 9 juin 2020.

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