Arrêté Royal
publié le 02 mai 2016

Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2016, Mme Esther JOUQUET, expert administratif, née le 5 octobre 1976,(...)

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service public federal securite sociale
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2016022166
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02/05/2016
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Numac : 2016022166

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EOL type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les montants attribués aux experts pour l'établissement de rapports relatifs à la biosécurité fermer, Mme Esther JOUQUET, expert administratif, née le 5 octobre 1976, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-05-

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