Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de memb Par arrêté royal du 7 décembre 2016, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui con(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016022493
pub.
16/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 décembre 2016, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national maladie-invalidité, MM. DEWAME Michel et LAROCK Philippe, en qualité de membres effectifs et MM. LIEVENS Pierre-Olivier, ROELANTS Michel et VANDENBERGHE Daniel, en qualité de membres suppléants, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, à partir du 30 septembre 2016.

^