Arrêté Royal
publié le 10 février 2016

Pension Par arrêté royal du 26 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Raymond VANHOOF, premier a(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024028
pub.
10/02/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016024028

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Pension Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015204496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiat type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015204801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003479 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit concernant le redressement et la résolution des défaillances de groupes type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000772 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000788 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Raymond VANHOOF, premier assistant au sein de l'institut Scientifique de Santé publique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement le 1er mars 2016.

M. Raymond VANHOOF, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mars 2016, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2016-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^