Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Démission Par arrêté royal du 16 août 2016, il est accordé à Monsieur René SNACKEN, Chef de Travaux à l'Institut de Santé publique au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission à

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2016024270
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Numac : 2016024270

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission Par arrêté royal du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016003266 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016000530 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016000531 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016000582 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale fermer, il est accordé à Monsieur René SNACKEN, Chef de Travaux à l'Institut de Santé publique au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission à sa demande de ses fonctions le 3 octobre 2016.


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Publié le : 2016-12-

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