publié le 31 mai 2016
10 AVRIL 2016. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 10 avril 2016 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Dumortier, Freddy Eduard, ° 23 avril 1947 à Menen Membre ordinaire de l Il portera la décoration civile. Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2016035821
- pub.
- 31/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AVRIL 2016. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 10 avril 2016 dispose ce qui suit : Article 1er.Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Dumortier, Freddy Eduard, ° 23 avril 1947 à Menen Membre ordinaire de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Prise de rang le 8 avril 2015, comme titulaire de cette nouvelle distinction. Il portera la décoration civile. Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom. Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent