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Arrêté Royal
publié le 04 février 2016

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. D'ESPALLIER, Patrick.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016200077
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04/02/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. D'ESPALLIER, Patrick.

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