publié le 29 février 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée, à sa demande, à M. ATLA
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016200112
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- 29/02/2016
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée, à sa demande, à M. ATLAS, Jean-Claude.