Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2016
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Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meyer P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-

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service public federal justice
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2016200230
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21/01/2016
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Numac : 2016200230

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meyer P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'accès et à la promotion aux fonctions appoin type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014206757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roberti de Winghe G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smeets K., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lecomte A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015000194 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pede A., de ses fonctions de notaire associée à la résidence de Merelbeke.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public fermer, entrant en vigueur le 7 février 2016, est acceptée la démission de M. Glorie F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zwijndrecht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 février 2016, M. Buyssens F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Zwijndrecht. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Vanhaeren Ph., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg.

La résidence est fixée à Hasselt (territoire du premier canton). - M. De Vuyst L., master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton). - M. Henrist P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Merelbeke

Par arrêtés royaux du 4 janvier 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Mourlon Beernaert D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - M. Huylebrouck Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Molenbeek-Saint-Jean. - M. Wyers H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Koekelberg. - M. Dandoy G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Couvin. - M. Lecomte A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Braine-le-Comte.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-01-

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