publié le 04 février 2016
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission honorable du Président Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, démission honorable de son mandat de prés
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016200575
- pub.
- 04/02/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission honorable du Président Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, démission honorable de son mandat de président du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Monsieur Georges DALLEMAGNE.