Arrêté Royal
publié le 01 avril 2016
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur VANHAECKE Arnold à la fin du moi

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016200875
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Numac : 2016200875

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016200935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016009137 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016009144 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur VANHAECKE Arnold à la fin du mois de juin 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2016-04-

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