Arrêté Royal
publié le 18 mars 2016
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. KLINGELS, Theo. L'in

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016201243
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Numac : 2016201243

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016021023 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant , la Commission paritaire des employ type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016003120 source service public federal finances Arrêté royal établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, TVA et accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022124 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour l'année 2018 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. KLINGELS, Theo.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2016-03-

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