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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller général médecin-inspecteur auprès de l'administration générale Par arrêté royal du 14 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller général médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er mars 2016 à M. Charles Vranckx.

M. Charles Vranckx est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.