Arrêté Royal
publié le 27 avril 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Promotion d'un inspecteur social Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets 1 er décembre 2015, Mme BONGE, Caroline, e Le recours

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service public federal securite sociale
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2016202240
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27/04/2016
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Numac : 2016202240

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Promotion d'un inspecteur social Par arrêté royal du 19 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EOL type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les montants attribués aux experts pour l'établissement de rapports relatifs à la biosécurité fermer, qui produit ses effets 1er décembre 2015, Mme BONGE, Caroline, est promue à la classe supérieure au titre d'inspecteur social au Service du Contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-04-

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