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Arrêté Royal
publié le 27 avril 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Promotion d'un inspecteur social Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets 1 er décembre 2015, Mme BONGE, Caroline, e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2016202240
pub.
27/04/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Promotion d'un inspecteur social Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets 1er décembre 2015, Mme BONGE, Caroline, est promue à la classe supérieure au titre d'inspecteur social au Service du Contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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