publié le 30 mai 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur SOETE Paul à la f
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016202485
- pub.
- 30/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur SOETE Paul à la fin du mois de mai 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.