SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 17 mai 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Cuypers, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Heist-op-den-Berg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 17 mai 2016 : - la demande d'association de M. Dauwe, P., notaire à la résidence d'Auderghem et de M. Licoppe, Th., candidat-notaire, pour former l'association "Paul Dauwe & Thomas Licoppe", avec résidence à Auderghem, est approuvée.

M. Licoppe, Th. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Auderghem. - M. Ruiters, M. est désigné en qualité de membre suppléant candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers, pour une terme d'un an, produisant ses effets le 1er mars 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.