Arrêté Royal
publié le 07 juin 2016
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Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Duchateau F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'ar

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service public federal justice
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2016203030
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07/06/2016
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Numac : 2016203030

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003187 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'â fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Duchateau F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Namur (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 25 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016022231 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie fermer, la désignation en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Luxembourg de M. Maquet J.-Ch., en qualité de membre suppléant, est renouvelée pour une durée d'un an, prenant cours le 27 mai 2016.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer, sont désignés pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2016 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : Mme Van Steenkiste K.; - en qualité de membre suppléant : Mme Piret E..

Par arrêté ministériel du 30 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000307 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016203196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne fermer, la demande d'association de Mme Vanhelmont R.-M., notaire à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton) et de Mme Vrolix M., candidat-notaire, pour former l'association « VANHELMONT & VROLIX », avec résidence à Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Vrolix M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste


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Publié le : 2016-06-

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