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Arrêté Royal
publié le 15 juin 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016, Mme JETZEN, M Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2016203033
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15/06/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le 1er octobre 2016, Mme JETZEN, Martine, est promue à la classe supérieure au titre de conseiller inspecteur social (classe A3) au Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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